J.O. 66 du 19 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)


NOR : MCCB0500146A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 8 mars 2005, M. Jacques Perot, conservateur général, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er octobre 2005.